Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. P 4
Section 2 : Construction
Conception de la distribution intérieure
Stabilité des structures
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
§ 2. Les dispositions de l'article CO 15 ne sont pas applicables aux salles de danse.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 1983-09-04